Marie-Bernadette Sanchez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000380688
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996